En 2026, la Commission de la santé mentale du Canada a franchi une étape historique en publiant un plan d’action national visant à transformer les interactions entre les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et les systèmes de justice pénale et de santé mentale médico-légale. Parmi les constats les plus frappants de ce rapport : 46 % des adultes dans le système pénal canadien pourraient vivre avec un trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale (TSAF), un handicap invisible trop souvent ignoré ou mal diagnostiqué.
Cette statistique, aussi alarmante qu’elle soit, n’est que la pointe de l’iceberg. Derrière ce chiffre se cachent des réalités humaines complexes : des individus aux prises avec des difficultés à contrôler leurs impulsions, des déficits de la fonction exécutive, et une incompréhension profonde des procédures judiciaires. Pourtant, la majorité d’entre eux ne bénéficient ni d’un diagnostic précis, ni d’un accompagnement adapté.
Le TSAF : un trouble méconnu aux conséquences lourdes
Le trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale (TSAF) est un ensemble de troubles neurodéveloppementaux causés par l’exposition prénatale à l’alcool. Ses symptômes incluent :
- Des difficultés à contrôler les impulsions,
- Des déficits de la fonction exécutive (planification, prise de décision),
- Une incompréhension des procédures judiciaires, ce qui rend leur participation à un procès ou à une audience particulièrement ardue.
Alors que la prévalence du TSAF dans la population générale est estimée entre 1 % et 5 %, sa surreprésentation dans le système pénal (46 %) soulève des questions urgentes : pourquoi ce trouble est-il si souvent passé sous silence ? La réponse tient en partie à un manque de formation des professionnels de la justice et de la santé, ainsi qu’à l’absence de protocoles de dépistage systématique dans les prisons et les tribunaux.
Un système judiciaire inadapté
Les personnes vivant avec un TSAF se heurtent à un système qui n’est pas conçu pour elles. Voici quelques défis majeurs :
- Incompréhension des procédures : Difficulté à suivre un procès, à comprendre les conséquences de leurs actes, ou à collaborer avec leur avocat.
- Diagnostics manqués ou erronés : Le TSAF est souvent confondu avec d’autres troubles psychiatriques ou des troubles du comportement, ce qui entraîne des prises en charge inadéquates.
- Cycle de criminalisation : Sans diagnostic, ces personnes ne reçoivent pas l’aide nécessaire, ce qui augmente le risque de récidive et de surpopulation carcérale.
Le plan d’action 2026 : une lueur d’espoir
Le plan d’action national publié par la Commission de la santé mentale du Canada propose des mesures concrètes pour améliorer cette situation, notamment :
- La formation obligatoire des acteurs judiciaires et médico-légaux sur le TSAF et les troubles de santé mentale.
- La création de cliniques spécialisées dans les prisons pour le dépistage et l’accompagnement des personnes concernées.
- Le renforcement de la collaboration entre les systèmes de santé mentale et de justice, par exemple via des tribunaux spécialisés.
- Des campagnes de sensibilisation pour réduire la stigmatisation et améliorer la compréhension de ces troubles.
Cependant, pour que ce plan porte ses fruits, il faudra des budgets dédiés, un suivi rigoureux et une volonté politique durable.
Agir aujourd’hui pour une justice plus inclusive
La publication de ce plan d’action est une avancée majeure, mais son succès dépendra de son application sur le terrain. Pour les professionnels de la justice et de la santé, cela signifie intégrer des protocoles de dépistage et adapter leurs pratiques aux besoins spécifiques des personnes vivant avec un TSAF. Pour le grand public, c’est l’occasion de mieux comprendre ce trouble invisible et de soutenir les initiatives visant à briser les préjugés.
Et si la justice commençait par écouter et comprendre ceux qu’elle juge ?
Plan d’action complet
de la Commission de la santé mentale du Canada (2026)
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Justice et santé mentale